La présente politique de confidentialité explique comment Experia Conseils, représenté par Mathis Clarard et Cyril Coquio, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de l'application mobile Experia Conseils.

L’utilisation de l’application implique l’acceptation sans réserve de cette politique.

1. Données collectées

1.1. Données d’identification

• Nom et prénom

• Date de naissance

• Numéro de téléphone

• Adresse email

• Adresse postale

1.2. Données relatives à votre contrat d’assurance

• Compagnie d’assurance choisie

• Numéro de contrat / adhérent (si transmis)

• Documents mutuelle (attestation, carte, justificatifs)

• Factures médicales

• Documents administratifs (RIB, identité, justificatifs de domicile)

1.3. Données techniques

• Informations sur l’appareil

• Adresse IP (via Jotform lors des envois)

• Données de navigation dans l’application

2. Finalités des traitements

Vos données sont utilisées uniquement pour :

• Transmettre vos documents à votre compagnie d’assurance

• Gérer votre adhésion ou vos demandes

• Communiquer avec vous en cas de besoin

• Optimiser et sécuriser l’application

• Respecter les obligations réglementaires en assurance

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales sans votre accord.

3. Base légale du traitement

• Consentement de l’utilisateur

• Exécution d’un contrat ou de démarches précontractuelles

• Obligation légale liée à l’activité de courtage

4. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises :

• Aux compagnies d’assurance partenaire (selon votre sélection)

• Aux gestionnaires en charge des contrats

• À nos prestataires techniques sécurisés (GoodBarber, Jotform)

👉 Jamais à des tiers commerciaux.

5. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées par :

• GoodBarber (serveurs européens conformes RGPD)

• Jotform (RGPD + ISO 27001 + chiffrement SSL)**

Mesures de sécurité mises en place :

• Chiffrement HTTPS/TLS

• Accès limité aux seules personnes habilitées

• Stockage sur serveurs sécurisés uniquement

• Aucun stockage local obligatoire sur le téléphone

6. Durée de conservation

• Documents soumis : durée nécessaire pour la gestion du dossier

• Données contractuelles : durée légale en assurance (jusqu’à 10 ans)

• Données techniques : durée limitée selon la nécessité

7. Vos droits

Conformément au RGPD :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit de suppression

• Droit à la portabilité

• Droit d’opposition

• Droit de retrait du consentement

Contact dédié :
📧 contact@experia-conseils.fr

8. Responsable du traitement

Les responsables sont :
Mathis Clarard & Cyril Coquio – Experia Conseils

Adresse professionnelle :
Experia Conseils – France

9. Contact

Pour toute question :
📧 contact@experia-conseils.fr

📕 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

(Prêtes à utiliser pour ton appli mobile)

Conditions Générales d’Utilisation de l’application Experia Conseils

Dernière mise à jour : 2025

L’application mobile Experia Conseils est éditée et gérée par Experia Conseils, représenté par Mathis Clarard et Cyril Coquio.

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation de l’application permettant :

• D’envoyer des documents à votre compagnie d’assurance

• De rester en contact avec Experia Conseils

• De suivre vos demandes et vos démarches administratives

• De centraliser vos documents d’assurance

En utilisant l’application, vous acceptez l’intégralité des présentes CGU.

2. Accès à l’application

L’application est accessible :

• gratuitement pour les utilisateurs

• depuis un smartphone Android ou iOS

• 24h/24 sous réserve de maintenance technique

3. Fonctionnalités

L’utilisateur peut notamment :

• Envoyer des documents (mutuelle, factures, justificatifs)

• Contacter Experia Conseils

• Consulter des informations sur sa compagnie d’assurance

• Dialoguer via formulaire sécurisé

4. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes

• N’envoyer que des documents liés à sa gestion d’assurance

• Ne pas utiliser l’application de manière frauduleuse

• Respecter les lois en vigueur

5. Responsabilité

Experia Conseils s’engage à :

• Assurer la sécurité des données

• Transmettre correctement les documents aux compagnies

• Fournir un service conforme aux normes RGPD

Toutefois, Experia Conseils ne saurait être tenu responsable :

• En cas d’erreur provenant de la compagnie d’assurance

• En cas d’usage frauduleux de l’application par un tiers

• En cas d’impossibilité temporaire d’accès

• En cas de problème lié au réseau mobile ou internet

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, logos, éléments graphiques) sont la propriété exclusive d’Experia Conseils.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité.

8. Modification des CGU

Experia Conseils peut modifier à tout moment les présentes CGU.
La version en vigueur est celle disponible dans l’application.

9. Contact

Pour toute demande :
📧 contact@experia-conseils.fr